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Passeport biométrique : Liberté de voyager ou fichage abusif ?

Le 17 mai prochain, la Suisse votera pour ou contre l’introduction définitive du passeport biométrique en réponse aux exigences des états Schengen. Une prouesse technologique qui évincera la dernière version papier datant de 2003 pour laisser place à un passeport doté d’une puce électronique. Des mesures prises dans l’espoir d’assurer une liberté et une sécurité de voyage certes, mais le conseil fédéral va au-delà des exigences de l’accord Schengen en prévoyant de transposer ces données sur un système central d’informations qui pourraient être exploitées pour d’autres motifs…

Conformément aux exigences des états Schengen, le conseil fédéral a décidé d’honorer cet accord en harmonisant sa politique des visas avec celle des états membres par l’introduction du passeport biométrique en septembre 2006 en tant que projet pilote. Le 17 mai prochain, son introduction définitive sera votée. La Suisse a jusqu’au premier mars 2010 au plus tard pour intégrer et mettre en œuvre ce développement sans quoi son accord avec les états Schengen risque la dissolution. On compte de plus en plus d’états délivrant des passeports dotés d’une puce électronique à savoir plus de 50 état actuellement et 90 d’ici la fin de l’année selon les estimations du département fédéral de justice et police (DFJP).
Ainsi après la version suisse du passeport 03, apparait le passeport dit « biométrique » ou « numérique ». D’apparence semblable mais trompeuse car dans ce dernier se cache une puce électronique répertoriant un certain nombre d’informations personnelles. Les informations accessibles par la puce électronique comprennent les données usuelles déjà inscrites dans le passeport mais également les images numériques des empreintes digitales, de la géométrie faciale ainsi que de l’iris oculaire. L’utilité de la puce est de pouvoir comparer les données enregistrées avec celles du détenteur présent du document et ainsi de prouver qu’il s’agit bien du propriétaire légitime.
Depuis 2006, les Etats Unis exigent des voyageurs qui pénètrent leurs frontières qu’ils détiennent un passeport biométrique sans quoi  ces derniers doivent être titulaires d’un visa. Adopter le système biométrique permet donc une plus grande liberté de circulation dans les autres pays qui le partagent. Cette disposition vise à améliorer la sécurité en assurant une protection contre les usurpations d’identité. En effet, liberté et sécurité de voyager sont les deux arguments avancés par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Cependant, le conseil fédérale dépasse les exigences de l’accord de Schengen en prévoyant de centraliser les données contenues dans les puces sur un système d’informations existant depuis 2003 et qui comptera dorénavant nos empreintes digitales et  la photographie numérique de nos visage. Ces données seraient-elles susceptibles d’être employée à d’autres fins que l’identification ? Dans le cadre d’enquêtes policière par exemple ? Et peut-être seront-elles exposées à des risques de piratage ? Le doute s’installe…
Une telle avancée technologique parait pratique et sécurisante,  toutefois, en interrogeant une cinquantaine de citoyens dans les rues  de Genève et de Neuchâtel, on dénote une certaine crainte face à ces nouvelles dispositions. L’avis général reste très nuancé, néanmoins beaucoup d’entre eux demeurent sceptiques et avouent ne pas connaître réellement les enjeux de cette nouvelle loi. Ils manifestent une méfiance face à un système qu’ils jugent « trop informatisé » et qui selon eux n’est sûrement pas sans risques. Le terme « dangereux » a été employé plus d’une fois à tort ou à raison pour désigner l’établissement de ce système. D’autres ont jugé que l’union européenne nous imposait des clauses trop restrictives et que de les accepter sans autres ramènerait à « en faire partie ». Ces derniers ressentent cette nouvelle loi comme une imposition à laquelle la Suisse doit se plier, pour une liberté de voyage certes, mais qui réprime sa liberté de choix. Des plaintes se sont élevées sur le coût soi-disant onéreux d’un passeport biométrique, ce qui rendrait ce dernier difficilement accessible aux familles défavorisées. Néanmoins, ces jugements soulevés par la polémique ne sont pas justifiés puisque le document coûtera 140 francs, soit 20 francs de plus que le passeport normal actuel. Un plus petit nombre estiment que cette évolution est nécessaire et que les autorités ont déjà accès à beaucoup d’information personnelles sur les citoyens, or ce ne seront pas les empreintes digitale ou la photographie qui y changeront quelque chose. Il s’agirait là d’un petit prix à payer pour conserver sa place au sein de l’espace Schengen.
Ainsi, plus de la moitié des personnes interrogées penchent pour un rejet de l’initiative tandis que les autres s’avouent séduit par une promesse de sécurité et craignent de rompre les liens avec les états Schengen.
L’incertitude quant aux motifs d’exploitation de ces données plonge bon nombre d’entre nous dans le flou. Notre identité serait remise dans les mains des autorités et qui plus est, sur un fichier informatique. En fin de compte, qui oserait dire qu’un système informatique est infaillible ? Faut-il prendre le risque? Sécurité contre les fraudes, oui mais sécurité et confidentialité d’accès à nos données personnelles ? Et liberté de voyager, sûrement, mais liberté du choix de son passeport ?
Laura Juliano

Édito

La Suisse à l’heure du biométrique

Sonia Bernauer
Le 17 mai, le peuple suisse sera appelé à voter sur la question du passeport biométrique. Quels sont les enjeux, les avantages et les inconvénients ?
Sur la question du passeport biométrique, la Suisse n’est pas sans subir quelques pressions de l’extérieur.  On rappellera l’adoption d’une loi américaine, au lendemain des attentats du 11 septembre, qui contraint les passeports établis à partir d’octobre 2006 à comporter au moins une donnée biométrique, afin de ne pas devoir recourir à un visa pour entrer ou transiter par les Etats-Unis. Par les accords Schengen, la Suisse est également tenue d’émettre, au plus tard le 1er mars 2010, des passeports contenant l’image faciale et les empreintes des deux index de son possesseur enregistrés électroniquement.
Dès lors, la votation du 17 mai s’inscrit dans des enjeux internationaux. Raison, peut-être, pour laquelle le Conseil fédéral aligne les arguments visant à rassurer le peuple. Le passeport biométrique serait un moyen efficace de prévenir les falsifications et d’assurer une meilleure identification des terroristes, grandissant ainsi la technologie sécuritaire. Refuser d’adopter ce type de pièce d’identité équivaudrait à faire courir à la Suisse le risque de devenir la cible de plus nombreuses falsifications et d’abus, l’identité de chacun pouvant encore facilement être usurpée. Et, point sensible, la protection des données serait assurée, l’utilisation des données biométriques n’étant pas autorisée à des fins de surveillance.
Néanmoins, trois chercheurs lausannois (une experte de la police scientifique, une juriste et un ingénieur), mandatés par le Fond national de la recherche scientifique (FNS), ont quelque peu ébranlé cette belle plaidoirie. Dans un article paru dans l’ «uniscope», journal de l’université de Lausanne, ils ont démontré que la science était en retard sur les décisions politiques. Leurs recherches montrent que l’on peut assez facilement produire de fausses empreintes digitales, trompant ainsi tout système anti-fraude. La fabrication de faux s’avère tout aussi réalisable, le matériel étant facilement accessible et les frais relativement bas (moins de 500 francs). Ils soulignent qu’un changement physique (prise de poids, coupe de cheveux différente, etc.) perturbe très vite les appareils, et comment donc prouver son identité si les appareils ne nous reconnaissent pas ? Les chercheurs ajoutent que, techniquement, il est possible d’utiliser les données biométriques à des buts différents que celui du simple contrôle d’identité. A cela s’ajoute le fait que la législation actuelle n’est pas entièrement au goût du jour, puisque la confidentialité des données biométriques n’est pas assurée et qu’un fichage ou un traçage n’est pas exclu.
Par conséquent, la situation est assez problématique. Un «non» le 17 mai reviendrait à mettre en danger les accords Schengen, mais peut-on volontairement accepter que tous nos déplacements, dès les frontières suisses, soient fichés et enregistrés ? N’est-il pas déjà suffisant de pouvoir être pisté au moyen de son propre téléphone mobile et par les nombreuses caméras qui parsèment la place publique ? Ce débat ne manquera pas de susciter encore de longues réflexions amères.