Le viol, tout le monde croit savoir de quoi il s’agit. Pourtant, chaque pays possède ses propres définitions en matière de violences sexuelles. En Suisse, une personne commet un viol lorsqu’elle « contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel », selon les articles 189 et 190 du Code Pénal. Qu’en est-il donc des autres formes de pénétration forcée ?
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Dans le Code Pénal suisse (CPS), les violences sexuelles se divisent en deux catégories principales, le viol et les contraintes sexuelles. Le viol est défini comme la pénétration vaginale forcée alors que les contraintes sexuelles regroupent tout « acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel ». Les sodomies non consenties par exemple ne sont donc pas considérés comme des viols en Suisse, ce qui signifie qu’un homme ne peut pas être violé par un autre homme. Les peines encourues pour l’une ou l’autre de ces infractions diffèrent également, le viol étant passable de prison alors qu’une personne commettant une contrainte sexuelle peut se voir infliger, selon le jugement, une simple peine pécuniaire. Cela est également valable pour les actes sexuels commis sur des enfants et sur des personnes incapables de discernement ou de résistance avec toujours une peine monétaire comme minimum encouru (articles 188 à 195).
La France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, la Belgique et de très nombreux autres pays regroupent le viol vaginal avec la pénétration anale et orale non consentie. De plus les peines minimales sont plus lourdes dans ces pays, que ce soit pour viol ou toute autre agression sexuelle, avec au minimum des peines de prison contrairement à la Suisse. Dans certains pays comme l’Espagne ou le Canada il s’agit de 6 ans au moins pour toute agression sexuelle.
La notion du consentement n’est pas explicitement mentionnée dans le texte suisse et en cas de doute, la justice doit favoriser l’auteur d’une infraction et non la victime. Cela signifie que si la victime ou l’agresseur a bu, cette circonstance va profiter à l’accusé dans les deux cas. Il ne faut non plus oublier les agressions sexuelles conjugales qui restent elles aussi très difficiles à prouver pour les victimes surtout lorsqu’elles ne s’accompagnent pas d’autres violences physiques. D’ailleurs, bien que la notion de « pressions d’ordre psychique» apparaisse dans le CPS, dans la pratique cela ne semble toujours pas être totalement le cas. Ainsi ce procès en 2014 dans lequel un père, ayant violé sa fille de 17 ans, avait finalement vu sa peine réduite, car la victime ne s’était pas défendue physiquement. Selon l’association Viol Secours basée à Genève, il continue d’exister de nombreux préjugés dans les tribunaux suisses. Selon les statistiques de l’association, des accusés de nationalité suisse et de statut social élevé sont très rarement condamnés alors que les dénonciations touchent des personnes de toutes origines et revenus.
Des organisations comme Amnesty International ou Viol Secours estiment d’ailleurs que moins de 30% des personnes victimes de viols portent plainte en Suisse. Ce taux très bas peut s’expliquer de plusieurs façons. Dans la plupart des cas les victimes craignent de porter plainte et qu’au final leur démarche n’aboutisse à rien. La peur de représailles joue également un rôle important. Les procès peuvent aussi durer très longtemps estime Viol Secours et dans beaucoup de cas, comme le viol conjugal, il reste difficile de prouver ce qui s’est passé. De plus, le doute profite à l’agresseur.
A noter qu’en Suisse il existe beaucoup d’organisations qui prennent en charge et aident les victimes d’agressions sexuelles quelles que soit leurs natures. En plus de Viol Secours, il existe le centre d’accueil MalleyPrairie à Lausanne qui héberge des personnes subissant des violences familiales. Dans le canton de Vaud toujours, le Pôle agression et viol de Vogay accompagne les personnes de diverses orientations sexuelles victimes d’agressions. Des centres LAVI (aide aux victimes d’infractions) sont présents dans toute la Suisse romande dont Neuchâtel et La Chaux-de-fonds. Enfin l’association Vivre sans violence apporte également une aide non seulement à l’entourage de victimes mais aussi aux auteurs d’actes de violence désireux de pouvoir s’arrêter de faire du mal. Une liste des organes d’aide en Suisse romande est disponible au lien suivant : http://www.viol-secours.ch/site/?page_id=66 .
Seka