Le 30 Novembre prochain, le peuple Suisse sera amené à se prononcer sur l’initiative concernant l’abolition des forfaits fiscaux amorcée par la gauche. À cet effet, un retour sur les motivations qui ont déterminé cette offensive socialiste semble essentiel.
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Avec un revenu annuel de 6,3 millions en 2011, Johnny Hallyday n’aurait payé que 700’000 francs d’impôts en 2012. À l’image de cette célébrité, nombreux sont les étrangers fortunés qui aujourd’hui bénéficient des forfaits fiscaux en Suisse. [1]
La campagne lancée par la gauche visant à mettre fin à l’imposition d’après la dépense chez les riches étrangers domiciliés en Suisse pose certaines questions. En effet, alors que la population résidente en Suisse se doit de payer des impôts selon son revenu et sa fortune, quelques personnes en sont dispensées. Dès lors, sommes-nous en droit de considérer cette imposition forfaitaire comme une atteinte à l’égalité des droits ?
Pour défendre sa campagne, la gauche s’est appuyée principalement sur la notion d’équité. En effet, proportionnellement à leurs revenus annuels, les contribuables imposés selon la fortune seraient désavantagés face aux bénéficiaires des forfaits fiscaux. Estimant que le système en place représentait un « terreau fertile au favoritisme et à l’arbitraire », le comité d’initiative dénonce avant tout le caractère séduisant mais inéquitable de l’offre suisse dans le domaine de l’imposition fiscale. Malgré le rejet du conseil fédéral, et à l’image de cinq cantons (BS, BL, ZH, SH, AR) ayant déjà aboli le système forfaitaire, la gauche conserve sa détermination à mettre fin à l’attrait des « richissimes étrangers adeptes de l’optimisation fiscale en les appâtant par des offres douteuses ».
Retour sur le positionnement déterminé de la gauche au travers d’une interview de Mathias Reynard, conseiller national valaisan :
L’article.ch : Comment interprétez-vous la position du Conseil Fédéral face à cette initiative ?
Mathias Reynard : La majorité des membres du Conseil fédéral se sont exprimés ces dernières années pour dire que les forfaits fiscaux étaient injustes. Malheureusement, le Conseil fédéral rejette malgré tout cette initiative, ce qui montre l’incohérence de certains de ses membres.
Ce qui choque surtout, c’est que le Conseil fédéral utilise les arguments de la peur pour rejeter l’initiative, en annonçant des milliers de pertes d’emplois et des centaines de millions de pertes fiscales. Il s’agit de purs mensonges, afin d’effrayer la population. Cela a déjà été fait lors de la campagne pour l’initiative Minder et, après l’acceptation par le peuple, le scénario catastrophe ne s’est évidemment pas déroulé.
Il a d’ailleurs été démontré que les chiffres utilisés, qui proviennent d’un petit sondage d’un lobby privé, ne sont pas sérieux. De plus, en utilisant de tels arguments, le Conseil fédéral et les opposants montrent la piètre opinion de notre pays, qui ne serait choisi que pour ses avantages fiscaux (et non pour ses nombreux atouts : qualité des infrastructures, niveau de formation, sécurité, stabilité politique et économique, tranquillité, qualité de vie,…). Ils passent aussi volontairement sous silence les expériences dans les cantons alémaniques (et surtout à Zurich), où la suppression des forfaits fiscaux n’a pas entraîné de pertes fiscales. Tout cela est très décevant de la part du Conseil fédéral.
L.CH : Dans le cas où l’initiative serait refusée, quelles seraient les prochaines mesures envisageables pour tenter de mettre fin à ces inégalités fiscales ?
M.R : L’initiative populaire est la meilleure façon de supprimer cette injustice. La Constitution parle d’égalité de traitement devant l’impôt mais les forfaits fiscaux ne sont que des cadeaux à des personnes déjà privilégiées. C’est inadmissible. Chacun doit participer à l’effort collectif en fonction de ses capacités. Comme président de l’Union syndicale valaisanne, je représente des employés et ouvriers qui paient jusqu’au dernier centime de leurs impôts, en fonction de leur revenu et de leur fortune. Il doit en être de même pour tous. Je continuerai donc de militer en faveur de la suppression des forfaits fiscaux. Je rappelle d’ailleurs qu’il a fallu des décennies à la gauche pour introduire l’AVS, le droit de vote des femmes et l’assurance-maternité. Il en sera peut-être de même pour la suppression de ces inégalités fiscales.
En dehors de cela, en cas de refus, il nous faudra nous engager afin de faire respecter la loi. Aujourd’hui, les contrôles sont totalement insuffisants. Alors que les bénéficiaires de forfaits fiscaux sont censés être présents sur le territoire national au moins 6 mois par année, les contrôles sont lacunaires et certains forfaitaires ont surtout une boîte aux lettres en Suisse, ce qui leur permet de faire de l’évasion fiscale. Les contrôles sont lacunaires. De même, la loi interdit aux bénéficiaires de forfaits fiscaux d’exercer une activité lucrative en Suisse. En réalité, cette loi est sans cesse contournée et nombreux sont ceux qui contrôlent leurs sociétés depuis la Suisse et sont membres de conseils d’administration !
C’est donc le 30 Novembre que sera prononcé le verdict final qui accordera ou non la légitimité de ses craintes à la gauche. En attendant, les débats entre les deux camps ne font que gagner en intensité.
A.M
[1] JABERG, Samuel [en ligne], Les Bernois savent le forfait fiscal de Johnny Hallyday, URL : http://www.swissinfo.ch/fre/les-bernois-sauvent-le-forfait-fiscal-de-johnny-hallyday/33573898 (consulté le 19.11.2014)