Des reformes entreprisent par le conseil national en vue de redorer son blason sur la scène internationale en matière d’emploi pour tous, sans discrimination raciale, sexuelle et religieuse.
Il s’agit d’un pas, mais c’est déjà presqu’un pas de géant que vient de franchir le conseil national suisse en reformant un certain nombre d’articles portant sur la politique d’emploi des étrangers sur son sol.
En effet, depuis de nombreuses années, les milieux académiques et les milieux économiques dénoncent les difficultés auxquelles sont perpétuellement confrontés les étudiants et les diplômés issus d’États autres que ceux membres de l’UE et de l’AELE (association européenne de libre échange, comprend l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège), lorsqu’ils souhaitent obtenir une autorisation de séjour. Ces étudiants sont classés dans la catégorie de pays tiers, ce sont notamment les pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. La politique d’alors était réellement discriminante et très sélective (la priorité était accordée à un suisse, ensuite à un européen et après à un autre originaire d’un pays AELE, et enfin au candidat du pays tiers) au point où l’étudiant étranger, finissant ses études, entame des recherches d’emploi soit dans d’autres pays européens, soit se tournait vers le Canada, terre d’immigration où il était assuré d’obtenir un emploi à la mesure de sa formation. Cette mesure, drastiquement appliquée, eut pour conséquence la fuite de cerveaux et parallèlement pour la Suisse un vide (tant au niveau scientifique, technique que culturel) à combler.
C’est justement pour dénoncer cette inégalité de fait que des voix des associations et des réseaux se sont faits entendre. Dans son initiative parlementaire du 19 mars 2008, le conseiller national Jacques Neirynck propose d’adapter la réglementation de la LEtr en ce qui concerne l’ordre de priorité applicable à l’admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative (priorité accordée aux travailleurs indigènes), les conditions d’admission, le séjour à des fins de formation ou de perfectionnement, et l’octroi facilité d’une autorisation d’établissement. Rejoint par d’autres personnes de sphère différentes (avocats, juristes, humanistes, économistes), ce projet de loi verra enfin le jour à compter du 1er Janvier 2011 à travers deux articles :
Art. 21, al. 3
En dérogation à l’al. 1, un étranger titulaire d’un diplôme d’une haute école suisse peut être admis si son activité lucrative revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant. Il est admis provisoirement pendant six mois à compter de la fin de sa formation ou de son perfectionnement en Suisse pour trouver une telle activité.
Art. 34, al. 5
Les séjours temporaires ne sont pas pris en compte dans le séjour ininterrompu de cinq ans prévu aux al. 2, let. a, et 4. Les séjours effectués à des fins de formation ou de perfectionnement (art. 27) sont pris en compte lorsque, une fois ceux-ci achevés, l’étranger a été en possession d’une autorisation de séjour durable pendant deux ans sans interruption. http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/1806/Bericht.pdf.
Selon Maître Eric Bersier que nous avons contacté cette loi représente une véritable révolution car l’innovation principale consiste en la possibilité, pour les titulaires d’une haute école suisse, de recevoir à titre temporaire (6 mois) un permis de séjour pour leur permettre de rechercher du travail ou de constituer leur propre entreprise (start-up) dans le pays. Ces start-up sont des micro-entreprises créées par les étudiants étrangers qui emploieront du personnel d’ici ou d’ailleurs en stimulant la recherche, la compétitivité et la création de valeurs ajoutées pour le bénéfice bien évidemment de la Suisse
Par ailleurs, soulignons que les économistes également abondent dans ce sens en relevant toutefois le dilemme qui longtemps hantait les autorités fédérales car les étudiants étrangers sont au compte du contribuable suisse qui débourse annuellement de 500 à 1 million de francs pour la formation de tous les étudiants y compris des étrangers. Et ne pas pouvoir tirer profit de ces têtes pensantes serait un gâchis. Par conséquent, cette loi, au delà de son caractère apparemment socialiste est aussi purement capitaliste
Bien évidemment cette loi a été sujette à un referendum le 07 Octobre dernier, et apparemment elle semble avoir été abrogée par le conseil national. Au plan européen, l’UE prévoit l’octroi d’une carte dite « carte bleue » destinée à séduire les matières grises des tiers états en facilitant leur séjour et leur insertion socioprofessionnels sur le sol européen. Faut croire que les pays tiers le sont doublement ; après l’appropriation et l’exploitation de leurs matières premières, vient le tour de l’exploitation des têtes pleines ; les cerveaux vides sont mieux là où ils sont, c’est-à-dire dans le 1/3 que les autres voudront bien leurs laisser.
Maintenant, le travail supplémentaire à fournir sera d’informer les agences de placements, puisque dans l’ancien système, mêmes ces AFP étaient réticentes à sélectionner la candidature d’un étranger pour la soumettre aux entreprises tant les dossiers administratifs étaient longs et ardus. Pour se faciliter la tache, elles écartaient volontairement les dossiers à problèmes tels que ceux des étudiants étrangers diplômés. Une étape à été franchie (l’existence d’une loi dorénavant qui donne les mêmes chances à tous) une autre devra être entamée par une large campagne de communication afin que chacun de nous sache ses devoirs, mais également ses droits dans ce pays qu’on souhaite laïc, respectant les droits de la personne et finalement moderne avançant au rythme du monde.
par Apsa