Le vendredi 19 mars 2010 marque un tournant dans l’histoire de l’assurance chômage. Ce matin là, les Chambres fédérales ont finalement adopté la 4ème révision de la LACI (la loi sur l’assurance chômage et indemnités en cas d’insolvabilités) malgré les menaces de référendum. En effet, après de nombreux débats le Conseil National et le Conseil des Etats ont fini par accepter cette réforme très controversée lancée en 2008 par le Conseil Fédéral. Cette dernière a pour but de rétablir l’équilibre financier de l’assurance et d’en assurer la pérennité, car le trou dans ses caisses atteindra environ 7 milliard de franc fin juin 2010 et il devrait encore s’agrandir selon les prédictions. La sonnette d’alarme est donc tirée : il est urgent et nécessaire d’agir au plus vite.
On le sait : une assurance endettée n’est pas viable à long terme. Il était donc essentiel d’adapter la loi aux conditions économiques actuelles, la dernière révision (2002) tablant sur une moyenne de 100’000 chômeurs annuels alors que les prédictions pour l’année à venir prévoient un taux de chômage de près 5%, soit 200’000 personnes sans travail. Le problème est donc bien présent et reconnu par tous, mais là où le débat fait rage c’est sur les solutions à y apporter. Les uns dénoncent la politique de baisse drastiques des prestations et pencherait plutôt pour une augmentation des cotisations, alors que pour les autres c’est la seule manière fiable de parvenir à garder une assurance sûre et compétente à long terme.
Que l’on soit pour ou contre ce n’est finalement qu’une question de point de vue. Mais ce qu’on ne peut nier, c’est le durcissement extrême des conditions de la loi faisant des jeunes les premières victimes de cette révision. Cette dernière pénalise grandement les jeunes chercheurs d’emploi déjà formés. Elle stipule notamment que les moins de 25 ans ne pourront toucher des indemnités journalières plus que pendant 9 mois (contre 12 mois à l’heure actuelle) après un délai d’attente de 6 mois (contre 10 jours aujourd’hui). Plus alarmant encore : les jeunes venant d’achever leur formation auront droit au chômage seulement pendant 4 mois (également après un délai d’attente de 6 mois). De plus ils seront contraints d’accepter n’importe quel travail proposé (au risque d’en accepter un moins qualifié ou ne tenant pas compte de leur formation) jusqu’à l’âge de 30 ans. Les jeunes ne sont, évidemment, pas les seules victimes. Les personnes revenant de l’étranger et toutes les personnes exonérées de cotisations pour cause de maternité, de maladie, d’accident, de séparation ou de divorce seront traités sous le même régime en ce qui concerne la durée des indemnités journalières (4 mois). Les plus 30 ans, moins touchés, ne sont pas épargnés pour autant. Effectivement, la nouvelle loi prévoit, entre autre, une réduction des indemnités journalières ainsi qu’une prolongation de la durée de cotisation. Elle dévalorise également le gain intermédiaire car une personne sans emploi qui acceptera un gain intermédiaire mal payé recevra une indemnité journalière réduite.
Le trou dans les caisses de la LACI devrait, par de telles mesures, se reboucher peu à peu. Mais la question demeure : Est-ce la bonne solution ? Car cette révision renvoie la personne au chômage à l’obligation de résoudre elle-même le problème du manque à gagner et obligera nécessairement les personnes ne trouvant ou ne retrouvant pas de travail sur le champ (plus particulièrement les jeunes) à recourir à l’assistance pour survivre. Ce dernier point n’est pas à négliger. En effet, si le chômage est à la charge de la Confédération, l’assistance est à la charge des cantons. Il y a de grands risques que cette réforme, loin de résoudre les problèmes des chômeurs, ne fasse que provoquer un transfert des charges vers les cantons et les communes. Et ceci s’avéra très problématique pour des cantons – comme celui de Neuchâtel – aux finances guères florissante et dans lesquels le taux de chômage est considérablement élevé. C’est pour toutes ces raisons que les partis de gauches ainsi que les jeunes libéraux – radicaux se sont positionnés contre cette réforme. Un référendum a donc été lancé par les opposants à la nouvelle loi sur l’assurance chômage. Ils ont jusqu’au 8 juillet 2010 pour récolter 50’000 signatures afin que cette 4ème révision de la LACI puisse passer en votation populaire, si tout se passe bien, au mois de septembre prochain.
Leila Ueberschlag