Eclairage

La FINMA l’UBS et les USA.

La FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) a mis sous pression l’UBS (Union des Banques Suisses) pour conclure un accord avec et les autorités américaines.  Ceci a permis d’éviter une poursuite pénale formelle imminente à l’encontre de la banque aux Etats-Unis. Afin de pouvoir prévenir par le biais d’un accord les conséquences dramatiques d’une telle poursuite pénale pour UBS et de garantir la stabilité du système financier suisse, la FINMA a ordonné la remise immédiate d’un nombre limité de données relatives à des clients aux autorités américaines.

Grâce à l’intervention de la FINMA, l’enquête menée depuis plus d’un an par l’US Department of Justice (DoJ) a pu se conclure par un accord, qui englobe aussi la procédure de l’US Securities and Exchange Commission (SEC). Un accord complet avec l’US Internal Revenue Service (IRS) n’a pas été possible. Les autorités américaines ont accusé UBS d’avoir activement aidé des clients américains à tromper le fisc américain et d’avoir conseillé sans autorisation des investisseurs américains en matière de placement de titres. En dépit de la collaboration de la banque et des autorités suisses et de la procédure d’entraide administrative en cours auprès de l’Administration des contributions, le DoJ a conditionné la conclusion d’un accord à la transmission immédiate d’un nombre limité de données relatives à des clients. Par cet accord, la menace d’une poursuite pénale imminente à l’encontre de la banque par le DoJ a pu être évitée.
Une telle poursuite pénale aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour UBS et aurait directement pu menacer  ses liquidités et en fin de compte son existence. Pour pallier cette menace, la FINMA a ordonné la remise immédiate par UBS d’un nombre limité de données clients et les a transmises aux autorités américaines. Il s’agit de données clients faisant aussi l’objet d’une demande d’entraide administrative, actuellement pendante auprès de l’Administration fédérale des contributions, que les autorités américaines retireront sur la base de l’accord conclu. Cette mesure protectrice adoptée par l’institution sur la base des art. 25 et 26 de la loi sur les banques a pour but la protection des intérêts des créanciers et investisseurs clients de UBS, ainsi que la stabilité du système de la place financière suisse.
Dans un climat violent et impétueux, les autorités de la jeune institution ont du travailler rapidement avec une marge d’erreur de 0% pour calmer l’ire américaine. La FINMA a démarré ses activités le 1er janvier dernier. Elle a intégré la Commission fédérale des banques, l’Office fédéral des assurances privées et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Son mandat consiste à protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement des marchés.
W.vA.

Actualité

Passeport biométrique : Liberté de voyager ou fichage abusif ?

Le 17 mai prochain, la Suisse votera pour ou contre l’introduction définitive du passeport biométrique en réponse aux exigences des états Schengen. Une prouesse technologique qui évincera la dernière version papier datant de 2003 pour laisser place à un passeport doté d’une puce électronique. Des mesures prises dans l’espoir d’assurer une liberté et une sécurité de voyage certes, mais le conseil fédéral va au-delà des exigences de l’accord Schengen en prévoyant de transposer ces données sur un système central d’informations qui pourraient être exploitées pour d’autres motifs…

Conformément aux exigences des états Schengen, le conseil fédéral a décidé d’honorer cet accord en harmonisant sa politique des visas avec celle des états membres par l’introduction du passeport biométrique en septembre 2006 en tant que projet pilote. Le 17 mai prochain, son introduction définitive sera votée. La Suisse a jusqu’au premier mars 2010 au plus tard pour intégrer et mettre en œuvre ce développement sans quoi son accord avec les états Schengen risque la dissolution. On compte de plus en plus d’états délivrant des passeports dotés d’une puce électronique à savoir plus de 50 état actuellement et 90 d’ici la fin de l’année selon les estimations du département fédéral de justice et police (DFJP).
Ainsi après la version suisse du passeport 03, apparait le passeport dit « biométrique » ou « numérique ». D’apparence semblable mais trompeuse car dans ce dernier se cache une puce électronique répertoriant un certain nombre d’informations personnelles. Les informations accessibles par la puce électronique comprennent les données usuelles déjà inscrites dans le passeport mais également les images numériques des empreintes digitales, de la géométrie faciale ainsi que de l’iris oculaire. L’utilité de la puce est de pouvoir comparer les données enregistrées avec celles du détenteur présent du document et ainsi de prouver qu’il s’agit bien du propriétaire légitime.
Depuis 2006, les Etats Unis exigent des voyageurs qui pénètrent leurs frontières qu’ils détiennent un passeport biométrique sans quoi  ces derniers doivent être titulaires d’un visa. Adopter le système biométrique permet donc une plus grande liberté de circulation dans les autres pays qui le partagent. Cette disposition vise à améliorer la sécurité en assurant une protection contre les usurpations d’identité. En effet, liberté et sécurité de voyager sont les deux arguments avancés par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Cependant, le conseil fédérale dépasse les exigences de l’accord de Schengen en prévoyant de centraliser les données contenues dans les puces sur un système d’informations existant depuis 2003 et qui comptera dorénavant nos empreintes digitales et  la photographie numérique de nos visage. Ces données seraient-elles susceptibles d’être employée à d’autres fins que l’identification ? Dans le cadre d’enquêtes policière par exemple ? Et peut-être seront-elles exposées à des risques de piratage ? Le doute s’installe…
Une telle avancée technologique parait pratique et sécurisante,  toutefois, en interrogeant une cinquantaine de citoyens dans les rues  de Genève et de Neuchâtel, on dénote une certaine crainte face à ces nouvelles dispositions. L’avis général reste très nuancé, néanmoins beaucoup d’entre eux demeurent sceptiques et avouent ne pas connaître réellement les enjeux de cette nouvelle loi. Ils manifestent une méfiance face à un système qu’ils jugent « trop informatisé » et qui selon eux n’est sûrement pas sans risques. Le terme « dangereux » a été employé plus d’une fois à tort ou à raison pour désigner l’établissement de ce système. D’autres ont jugé que l’union européenne nous imposait des clauses trop restrictives et que de les accepter sans autres ramènerait à « en faire partie ». Ces derniers ressentent cette nouvelle loi comme une imposition à laquelle la Suisse doit se plier, pour une liberté de voyage certes, mais qui réprime sa liberté de choix. Des plaintes se sont élevées sur le coût soi-disant onéreux d’un passeport biométrique, ce qui rendrait ce dernier difficilement accessible aux familles défavorisées. Néanmoins, ces jugements soulevés par la polémique ne sont pas justifiés puisque le document coûtera 140 francs, soit 20 francs de plus que le passeport normal actuel. Un plus petit nombre estiment que cette évolution est nécessaire et que les autorités ont déjà accès à beaucoup d’information personnelles sur les citoyens, or ce ne seront pas les empreintes digitale ou la photographie qui y changeront quelque chose. Il s’agirait là d’un petit prix à payer pour conserver sa place au sein de l’espace Schengen.
Ainsi, plus de la moitié des personnes interrogées penchent pour un rejet de l’initiative tandis que les autres s’avouent séduit par une promesse de sécurité et craignent de rompre les liens avec les états Schengen.
L’incertitude quant aux motifs d’exploitation de ces données plonge bon nombre d’entre nous dans le flou. Notre identité serait remise dans les mains des autorités et qui plus est, sur un fichier informatique. En fin de compte, qui oserait dire qu’un système informatique est infaillible ? Faut-il prendre le risque? Sécurité contre les fraudes, oui mais sécurité et confidentialité d’accès à nos données personnelles ? Et liberté de voyager, sûrement, mais liberté du choix de son passeport ?
Laura Juliano