Diversités d’un système d’assurances unique.
La Suisse regorge actuellement d’un nombre impressionnant d’assurances en tous genres, de l’assurance maladie à l’assurance ménage, en passant par l’assurance responsabilité civile. Le choix est vaste lorsque l’on veut s’assurer, cependant, on ne peut échapper à certaines assurances obligatoires.
Les assurances touchant au monde professionnel
L’assurance vieillesse(AVS) garanti le minimum vital sous forme de rentes, en cas de perte de revenus lié à la vieillesse (rente vieillesse) ou en cas de décès (rente aux survivants du défunt). Les cotisations à l’assurance vieillesse, qui sont obligatoires pour toutes les personnes actives en Suisse, financent les rentes AVS. C’est ce qu’on appelle le principe de solidarité entre les générations. Le montant des rentes dépendent du niveau des anciens revenus de l’assuré ainsi que de la durée de la cotisation. L’assurance invalidité(AI) répond quant à elle au besoin financier de personnes ne parvenant pas à se réadapter et se réinsérer professionnellement. Lorsque, pour cause de maladie, d’accident ou encore d’infirmité congénitales, la réinsertion professionnelle n’est pas possible, l’AI verse une rente aux personnes concernées. Bien qu’elle ne touche qu’une
partie de la population, l’assurance invalidité est obligatoire, son financement reposant également sur un principe de solidarité. Répondant aux personnes se retrouvant sans emploi, l’assurance chômage(AC) demeure obligatoire pour toute personne exerçant une activité lucrative dépendante. Les cotisations sont à moitié payées par l’employeur, l’autre moitié revenant à la charge de l’employé.
Les indépendants ne peuvent s’assurer. Pour pouvoir prétendre aux prestations de l’assurance, il faut avoir cotisé durant une certaine période. Finalement, l’assurance chômage est basée sur la solidarité, comme le sont l’AVS et l’AI.
Enfin, dans le domaine des assurances, on retrouve également la prévoyance professionnelle(PP). En complément à l’AVS, elle permet aux personnes âgées, aux survivants ainsi qu’aux invalides de conserver un niveau de vie comparable à celui qu’ils avaient auparavant. Les cotisations à l’assurance sont rendues obligatoires à partir d’un certain revenu résultant d’une activité
professionnelle dépendante. Leurs coûts sont partagés et supportés par l’employeur et l’employé.
L’assurance de base et les caisses maladie
Basée sur la loi fédérale de l’assurance maladie(LAMAL), l’assurance de base est obligatoire et couvre les risques de maladie et d’accidents. Ce qui se traduit par la prise en charge financière des prestations de soin fournies dans le canton de l’assuré. Le système de cette assurance repose sur les principes de franchises, de quote-part et de primes. Le montant des premières dépenses
médicales est à la charge des assurés. C’est ce qu’on nomme la franchise. Les assurés paient leur franchise une fois par année. De plus, ils ont le choix de franchises à options, qui leur permet de bénéficier de réductions, notamment sur la quote-part. Lorsque le montant des frais médicaux dépasse celui de la franchise, il est pris en charge par l’assuré à hauteur de 10%(quote-part) et par sa caisse maladie à hauteur de 90%. La quote-part de l’assuré ne peut dépasser 700.- par année. Afin d’assurer diverses prestations de soins, les caisses maladies facturent leurs produits d’assurances sous forme de primes. L’assuré paie ainsi des primes mensuelles variant selon le type de prestations choisies. En Suisse, il existe actuellement un peu plus de 90 caisses maladie.
Chacune à l’obligation d’accepter sans réserves tout nouvel assuré lui en faisant la demande.
Débat autour de la caisse maladie unique
L’initiative « Pour une caisse unique et sociale » lancée par le mouvement populaire des familles romand a été rejetée en votation populaire en mars 2007. Elle prévoyait la création d’une caisse maladie unique pour tous les assurés du pays. Selon ses initiateurs, la caisse unique aurait permis de réaliser des économies, notamment au niveau administratif. De plus, les primes auraient été reconsidérées en fonction des capacités économiques de l’assuré. Des prestations de qualité auraient ainsi pu être fournies à tous les assurés. A l’opposé, Santésuisse défendait la diversité des caisses maladie en Suisse, affirmant que la caisse unique ne réduirait pas les coûts liés aux
assurances, au contraire, elle les augmenterait. Une baisse de qualité dans les prestations était également à craindre si le principe de concurrence entre les caisses maladie était supprimé.
M.Ch