Sommes-nous subordonnés ou soumis à notre employeur ?
La caractéristique du contrat de travail réside en un lien de subordination de l’employé envers l’employeur. Mais jusqu’où va notre subordination et notre devoir de diligence ? La limite peut être floue entre employé dévoué et travailleur harcelé…
Les premiers jours dans une entreprise sont bien souvent déterminants pour le reste de notre carrière dans celle-ci. C’est pourquoi les gens montrent toute leur énergie et leur dévouement en se perdant parfois corps et âme à leur travail, dans le but de faire bonne impression. Souvent, ce professionnalisme excessif diminue au fil du temps mais parfois certains sont contraints de maintenir un rythme effréné pour satisfaire les exigences de leur patron. Les situation où un employeur manipule son employé en utilisant ses faiblesses sont plus fréquentes qu’on l’imagine et souvent les employés se bornent à constater cela sans agir. Pourquoi ? Les raisons sont diverses : besoin d’argent pour élever une famille, intimidation, reproches répétés, menaces de licenciement, etc. Mais souvent entrer dans une procédure peut être effrayant et surtout face à des employeurs qui savent agir dans les limites de la légalité pour ne jamais être incriminés.
En droit suisse, on connaît deux formes de harcèlement : le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique appelé aussi mobbing. Ce dernier peut encore être vertical ou horizontal en fonction du lien hiérarchique entre les parties. Pourtant, le droit privé n’est pas étoffé sur le sujet puisqu’il inclut dans le devoir général de l’employeur de protéger ses employés de l’article 328al.1 CO qui reprend les articles 27-28 CC sur la protection de la personnalité. Cependant, le mobbing existe bel et bien. D’ailleurs, une affaire pendante a récemment fait parler d’elle dans les journaux. Les gardiens d’une prison genevoise ont déclaré être harcelés par le sous-directeur de l’établissement.
Mais les personnes mobbées sont souvent bien plus discrètes que cela et les collègues peuvent préférer rester passifs par peur d’être victime à leur tour. Le mobbing peut commencer sans même que la personne ne s’en rende compte car elle va s’adapter aux nouvelles exigences et passer par-dessus les propos déplacés. Mais la situation peut vite se dégrader et la politique interne de l’entreprise peut décourager certains de s’adresser à leurs supérieurs. Or, selon les organismes en la matière, la prévention et le dialogues sont les meilleurs moyens pour éviter les poursuites et surtout les conséquences lourdes sur l’état psychologique du travailleur. Le tribunal fédéral (TF) a d’ailleurs obligé les employés dans un arrêt récent à mettre en place une procédure impartiale pour permettre aux travailleurs de se plaindre sans risque.
Le TF nuance tout de même en interprétant restrictivement cette notion peu précise afin d’éviter l’emploi abusif de cette procédure. D’ailleurs, le TF définit le mobbing comme étant des « propos et agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, exprimés ou manifestés par un ou plusieurs individus envers une tierce personne, que l’on cherche ainsi à isoler, à marginaliser, voire à exclure, sur son lieu de travail ». Le stress est la maladie du siècle comme certains le disent et la pression au travail fait partie de la vie économique actuelle. Par sa définition, le TF souhaite justement distinguer le mobbing des petits aléas des relations de travail. Il faut aussi savoir qu’une poursuite est laborieuse, onéreuse et n’apporte souvent pas le résultat escompté puisque prouver l’atteinte à la personnalité est une tâche difficile. De plus, le travailleur peut demander des dommages et intérêts mais les indemnités pour tort moral ne sont en général pas très élevées (entre 10’000 et 20’000CHF) car elles peuvent être réduites par des prédispositions constitutionnelles ou une faute concomitante du travailleur.
Même si parfois le monde du travail ressemble à une cour de récréation avec des personnes habillées en costard, il y a toujours des gens qui sont les souffres douleurs des autres. Mais heureusement il existe des moyens à ne pas sous-estimer pour protéger leurs droits. Il peut donc paraître aux premiers abords difficile et vain d’agir mais il existe des aides comme les sites www.mobbing-zentrale.ch, www.gbnews.ch et les offices cantonaux de l’emploi sans oublier les différents syndicats.
CMAIL