La FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) a mis sous pression l’UBS (Union des Banques Suisses) pour conclure un accord avec et les autorités américaines. Ceci a permis d’éviter une poursuite pénale formelle imminente à l’encontre de la banque aux Etats-Unis. Afin de pouvoir prévenir par le biais d’un accord les conséquences dramatiques d’une telle poursuite pénale pour UBS et de garantir la stabilité du système financier suisse, la FINMA a ordonné la remise immédiate d’un nombre limité de données relatives à des clients aux autorités américaines.
Grâce à l’intervention de la FINMA, l’enquête menée depuis plus d’un an par l’US Department of Justice (DoJ) a pu se conclure par un accord, qui englobe aussi la procédure de l’US Securities and Exchange Commission (SEC). Un accord complet avec l’US Internal Revenue Service (IRS) n’a pas été possible. Les autorités américaines ont accusé UBS d’avoir activement aidé des clients américains à tromper le fisc américain et d’avoir conseillé sans autorisation des investisseurs américains en matière de placement de titres. En dépit de la collaboration de la banque et des autorités suisses et de la procédure d’entraide administrative en cours auprès de l’Administration des contributions, le DoJ a conditionné la conclusion d’un accord à la transmission immédiate d’un nombre limité de données relatives à des clients. Par cet accord, la menace d’une poursuite pénale imminente à l’encontre de la banque par le DoJ a pu être évitée.
Une telle poursuite pénale aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour UBS et aurait directement pu menacer ses liquidités et en fin de compte son existence. Pour pallier cette menace, la FINMA a ordonné la remise immédiate par UBS d’un nombre limité de données clients et les a transmises aux autorités américaines. Il s’agit de données clients faisant aussi l’objet d’une demande d’entraide administrative, actuellement pendante auprès de l’Administration fédérale des contributions, que les autorités américaines retireront sur la base de l’accord conclu. Cette mesure protectrice adoptée par l’institution sur la base des art. 25 et 26 de la loi sur les banques a pour but la protection des intérêts des créanciers et investisseurs clients de UBS, ainsi que la stabilité du système de la place financière suisse.
Dans un climat violent et impétueux, les autorités de la jeune institution ont du travailler rapidement avec une marge d’erreur de 0% pour calmer l’ire américaine. La FINMA a démarré ses activités le 1er janvier dernier. Elle a intégré la Commission fédérale des banques, l’Office fédéral des assurances privées et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Son mandat consiste à protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement des marchés.
W.vA.